Politique de confidentialité

I. Introduction

  1. Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web, des utilisateurs de nos produits et services, et de ceux qui souhaitent recevoir des communications de Sama Impact Solutions, Inc. (les « Clients »).
  2. Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que responsables du traitement des données personnelles de nos Clients, c’est-à-dire lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.
  3. Nous pouvons recueillir les données personnelles de nos clients en utilisant des témoins sur notre site Web. En utilisant notre site Web et en acceptant la présente politique, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins conformément aux conditions de la présente politique.
  4. Notre site Web et notre option d’autorisation de communication comportent des contrôles de confidentialité qui influent sur la manière dont nous traiterons vos données personnelles. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez préciser si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication de vos informations. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité via [URL].
  5. Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sama Impact Solutions, Inc. Pour plus d’informations sur nous, voir la Section 13.

II. Source

  1. Ce document a été créé à partir d’un modèle de SEQ Legal (https://seqlegal.com).

III. Comment nous utilisons vos données personnelles

  1. Dans cette Section 3, nous avons exposé :
    1. les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter;
    2. dans le cas de données personnelles que nous n’avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données;
    3. les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter les données personnelles; et
    4. les bases juridiques du traitement.
  2. Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation du site Web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle d’utilisation de votre service. La source des données d’utilisation est Google Analytics. Ces données d’utilisation peuvent être traitées à des fins d’analyse de l’utilisation du site Web et des services. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir l’optimisation du fonctionnement de notre site Web et de nos activités.
  3. Nous pouvons traiter les données de votre compte (« données du compte »). Les données du compte peuvent comprendre votre nom, votre titre et votre adresse courriel. La source des données du compte est vous ou votre employeur. Les données du compte peuvent être traitées dans le but d’exploiter notre site Web, de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.
  4. Nous pouvons traiter vos informations figurant dans votre profil personnel sur notre site Web (« données de profil »). Les données de profil peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos photos de profil, votre sexe, votre date de naissance, votre statut relationnel, vos intérêts et passe-temps, vos informations sur votre formation et votre emploi. Les données de profil peuvent être traitées dans le but de permettre et de surveiller votre utilisation de notre site Web et de nos services. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.
  5. Nous pouvons traiter vos données personnelles qui sont fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services (« données de service »). Les données de service peuvent comprendre le nom et l’adresse courriel. La source des données relatives au service est vous ou votre employeur. Les données de service peuvent être traitées aux fins de l’exploitation de notre site Web, de la fourniture de nos services, de la sécurité de notre site Web et de nos services, de la conservation de sauvegardes de nos bases de données et de la communication avec vous. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.
  6. Nous pouvons traiter les informations que vous publiez en vue de leur publication sur notre site Web ou par le biais de nos services (« données de publication »). Les données de publication peuvent être traitées dans le but de permettre cette publication et d’administrer notre site Web et nos services. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.
  7. Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant des biens et/ou des services (« données de la demande »). Les données de la demande peuvent être traitées dans le but de vous offrir, de commercialiser et de vendre des biens et/ou des services pertinents. La base juridique de ce traitement est la prise de mesures, à votre demande, en vue de la conclusion d’un contrat entre vous et nous.
  8. Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et de services, que vous concluez avec nous et/ou par le biais de notre site Web (« données de transaction »). Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre carte et les détails de la transaction. Les données de transactions peuvent être traitées dans le but de fournir les biens et les services achetés et de conserver des enregistrements appropriés de ces transactions. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.
  9. Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez afin de vous abonner à nos notifications par courriel, aux mises à jour de l’entreprise et des produits, et/ou à nos infolettres (« données de notification »). Les données de notification peuvent être traitées aux fins de l’envoi des notifications et/ou des infolettres pertinentes. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.
  10. Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication. Notre site Web génère les métadonnées associées aux communications effectuées à l’aide des formulaires de contact du site. Les données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et d’archivage. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.
  11. Nous pouvons traiter des informations relatives à notre relation client avec vous, notamment vos coordonnées et vos préférences en matière de marketing (« données marketing »). La source des données marketing est vous ou votre employeur. Les données marketing peuvent être traitées dans le but de gérer nos relations avec les clients, de communiquer avec eux, de conserver des traces de ces communications et de promouvoir nos produits et services auprès des clients. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir le maintien et le développement de nos relations avec nos clients.
  12. Si vous achetez un produit ou un service chez nous, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des mises à jour critiques sur les produits et services. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous.
  13. Nous pouvons traiter n’importe laquelle de vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et l’affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui.
  14. Outre les finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel énoncées dans la présente Section 3, nous pouvons également traiter certaines de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  15. Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne, à moins que nous vous invitions à le faire.

IV. Communication de vos données personnelles à d’autres personnes

  1. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins, et sur les bases juridiques, énoncées dans la présente politique.
  2. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, ou l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.
  3. Nous pouvons divulguer des données d’utilisation, des données de compte, des données de service et des données de transaction à nos fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir nos services, traiter vos paiements, rembourser ces paiements et traiter les plaintes et les questions relatives à ces paiements et remboursements.
  4. Outre les divulgations spécifiques de données personnelles énoncées dans la présente Section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

V.  Transferts internationaux de vos données personnelles

  1. Dans cette Section 5, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
  2. Nous et les autres sociétés de notre groupe avons des bureaux et des installations (y compris les installations d’hébergement de notre site Web) et utilisons des sous-traitants en dehors de l’Union européenne. La Commission européenne a pris une « décision d’adéquation » en ce qui concerne les lois sur la protection des données de la Suisse, mais pas des autres pays où nous avons des bureaux et des installations (pour plus de détails, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l’UE). Les transferts vers ces autres pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne (pour plus de détails, voir Commission européenne : Contrats types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers).
  3. Vous reconnaissez que les données de votre publication peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces données personnelles par d’autres.

VI. Conservation et suppression des données personnelles

  1. La présente Section 6 définit nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.
  2. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées ci-dessus; Voir Section 3 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.
  3. Nonobstant les autres dispositions de la présente Section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

VII. Modifications

  1. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web.
  2. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de toute modification de cette politique.
  3. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courriel.

VIII. Vos droits

  1. Dans cette Section 8, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes, et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, vous devez lire les lois pertinentes et les conseils des autorités réglementaires pour une explication complète de ces droits.
  2. Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont les suivants :
    1. le droit d’accès;
    2. le droit de rectification;
    3. le droit à l’effacement;
    4. le droit de restreindre le traitement;
    5. le droit de s’opposer au traitement;
    6. le droit à la portabilité des données;
    7. le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance; et
    8. le droit de retirer le consentement.
  3. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si nous le faisons, d’accéder à ces données, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des précisions sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires des données personnelles. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons gratuitement une copie de vos données personnelles.
  4. Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter les données personnelles incomplètes vous concernant.
  5. Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles sans retard excessif. Ces circonstances sont les suivantes : les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données; le traitement est effectué à des fins de marketing direct; et les données personnelles ont été traitées illégalement. Toutefois, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; pour le respect d’une obligation légale; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  6. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données personnelles; le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement; nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons autrement que : avec votre consentement; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale; ou pour des raisons d’intérêt public important.
  7. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire pour : l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité officielle dont nous sommes investis; ou les fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les informations personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.
  8. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.
  9. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.
  10. Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est :
    1. le consentement; ou
    2. que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
  11. Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance responsable de la protection des données qui, pour le Royaume-Uni, est l’Information Commissioner’s Office (www.ico.gov.uk).
  12. Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la légitimité du traitement avant le retrait.
  13. Vous pouvez exercer l’un de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

IX.  À propos des témoins

  1. Un témoin est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et qui est stocké par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
  2. Les témoins peuvent être soit des témoins « persistants », soit des témoins de « session » : un témoin persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à la date d’expiration fixée, à moins que l’utilisateur ne le supprime avant cette date; un témoin de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.
  3. Les témoins ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les témoins et obtenues à partir de ceux-ci.

X. Notre utilisation des témoins

  1. Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :
    1. Authentification – nous utilisons des témoins pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et lorsque vous naviguez sur notre site;
    2. Statut – nous utilisons des témoins pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site Web;
    3. Personnalisation – nous utilisons des témoins pour stocker des informations sur vos préférences et pour personnaliser le site Web pour vous;
    4. Sécurité – nous utilisons les témoins comme un élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes des utilisateurs, notamment pour empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et pour protéger notre site Web et nos services en général;
    5. Publicité – nous utilisons des témoins pour nous aider à afficher des publicités qui seront pertinentes pour vous;
    6. Analyse – nous utilisons des témoins pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services; et
    7. Consentement à l’utilisation des témoins – nous utilisons des témoins pour enregistrer vos préférences en ce qui concerne l’utilisation des témoins de manière plus générale.

XI. Témoins utilisés par nos fournisseurs de services

  1. Nos prestataires de services utilisent des témoins et ces témoins peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.
  2. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. Google Analytics collecte des informations sur l’utilisation du site Web au moyen de témoins. Les informations recueillies concernant notre site Web sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation de notre site Web. Les règles de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/.
  3. Nous pouvons utiliser LinkedIn pour recueillir des informations sur les personnes qui visitent notre site depuis LinkedIn. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur de services à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
  4. Nous utilisons Hubspot pour optimiser nos efforts de marketing numérique. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur de services à l’adresse suivante : https://legal.hubspot.com/privacy-policy
  5. Nous pouvons utiliser le code de base des pixels pour analyser les conversions à partir de Facebook. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur de services à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/policies/cookies/
  6. Nous pouvons utiliser AdRoll pour optimiser nos efforts de marketing numérique Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce prestataire de services à l’adresse suivante : https://www.adroll.com/en-AU/about/privacy
  7. Nous utilisons Google AdWords pour optimiser nos efforts de marketing numérique Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce prestataire de services à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

XII. Gestion des témoins

  1. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les témoins et de les supprimer. Les méthodes pour y parvenir varient d’un navigateur à l’autre, et d’une version à l’autre. Vous pouvez toutefois obtenir des informations actualisées sur le blocage et la suppression des témoins via ces liens :
    1. https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr (Chrome);
    2. https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US (Firefox);
    3. http://www.opera.com/help/tutorials/security/témoins/ (Opera);
    4. https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d (Internet Explorer);
    5. https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac (Safari); et
    6. https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-données-de-navigation-et-confidentialité-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd (Edge).
  2. Le blocage de tous les témoins aura un effet négatif sur la convivialité de nombreux sites Web.
  3. Si vous bloquez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

XIII. Nos détails

  1. Ce site Web est détenu et exploité par Sama Impact Solutions, Inc.
  2. Nous sommes enregistrés dans le Delaware, aux États-Unis, sous le numéro 83-1229156.
  3. Notre principal établissement est situé au 2017 Mission St #301, San Francisco, CA 94110.
  4. Vous pouvez nous contacter :
    1. par courrier, à 2017 Mission St #301, San Francisco, CA 94110;
    2. en utilisant le formulaire de contact de notre site Web;
    3. par téléphone au 800 521-6717; ou

par courriel à [email protected]

XIV. Sécurité

  1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.
  2. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés et autres membres du personnel qui ont un besoin professionnel d’y avoir accès. Toutes ces personnes sont soumises à un devoir contractuel de confidentialité.
  3. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation réelle ou présumée des données personnelles. Dans l’éventualité d’une telle violation, nous avons mis en place des systèmes pour collaborer avec les autorités de réglementation compétentes. En outre, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire), nous pouvons vous notifier des violations affectant vos Données personnelles.